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Posted: 01/10/2018

Indiquez ces dates importantes pour le reste de 2017 et en 2018 sur votre calendrier.

Date ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Que se passe-t-il à cette date ?

2018

Janvier 2018

1er janvier Date de paiement de la?Cotisation annuelle?de?2018.
1er?janvier Payer le renouvellement annuel des conseillers juridiques étrangers et remettre le formulaire pour les CJE approuvés avant avril 2003. L’omission de payer la cotisation et de soumettre le formulaire avec assurances entrainera l’expiration du permis. Un CJE approuvé après avril 2003 doit payer les frais annuels et déposer le formulaire de renouvellement avec assurances durant le mois anniversaire de l’approbation.
2?janvier Les avocats et les parajuristes peuvent accéder à leur déclaration annuelle des avocats?et leur?déclaration annuelle de parajuristes?de 2017 par le biais du portail du BHC. La date limite pour déposer la déclaration est le 31 mars.
25 janvier Dernier jour pour remettre la demande d’inscription au régime de paiements automatiques pour la cotisation annuelle.?Nouveau cette année, les membres qui s’inscrivent au régime de paiement annuel auront droit à un rabais allant jusqu’à 50 $ sur leur cotisation de 2018. Le rabais sera calculé au pro rata selon la catégorie de paiement des membres. Inscrivez-vous au régime de paiement automatique annuel par votre compte du portail du BHC. Il n’y a pas de frais d’administration pour cette modalité de paiement.
25 janvier ?Conseil
31 janvier Remettre le rapport d’affiliation?de 2017.
31?janvier Remettre le rapport de pratique multidisciplinaire?de 2017.
31?janvier Remettre la cotisation annuelle des spécialistes agréés et le rapport de certification annuelle. L’omission à remettre le rapport et le paiement avant cette date entrainera la révocation de la certification.
31?janvier Payer les frais d’abonnement au Service de référence du Barreau.
31?janvier LAWPRO?date de dép?t et de paiement de la surprime pour transactions immobilières et de droit civil pour le 4e trimestre de 2017.

Février 2018

1er février Date de retrait du régime de prélèvements autorisés annuels.
6?février LAWPRO?Date limite pour le rabais pour paiement forfaitaire. Les chèques doivent être datés et re?us avant cette date pour avoir droit aux rabais de 50?$ sur les primes d’assurances de 2018.
22 février Conseil
28 février Dernier jour pour s’inscrire au régime de prélèvements autorisés mensuels pour la cotisation annuelle.Cette modalité comprend des frais de 80$ (TVH incluse).

Mars 2018

2 mars Date limite pour payer votre cotisation annuelle. Si vous ne payez pas avant cette date, vous devrez verser des frais de retard de 150?$ et vous risquez une suspension. (Ne s’applique pas aux membres inscrits au Régime de versements préautorisés).
7 mars Premier retrait mensuel dans le cadre du?régime de prélèvements autorisés. Continue le cinquième jour ouvrable de chaque mois d’avril à décembre.
31 mars Date d’échéance pour le dép?t de la remise de la Déclaration annuelle des avocats?de 2017; de la Déclaration annuelle des parajuristes de 2017 et de la déclaration 2017 des titulaires de permis de catégorie L3.

Avril 2018

26 avril Conseil
30 avril LAWPRO?Date limite pour demander l’exemption de la prime?2018 de droit civil et de droit immobilier.
30 avril LAWPRO?Date limite pour le paiement de la prime?2018 de droit civil et de droit immobilier du premier trimestre.

Mai 2018

9?mai Assemblée générale annuelle du Barreau et réception
24?mai Conseil
30 mai Date limite pour déposer la Déclaration annuelle des avocats,?celle des parajuristes?et?celle des conseillers juridiques canadiens L3 2017. Tout manquement à faire votre dép?t à cette date entrainera des frais de retard de 200?$ et un risque de suspension.
31 mai Date limite pour déposer le rapport sur la pratique multidisciplinaire?de 2017. Tout manquement à faire votre dép?t à cette date entrainera un risque de suspension.
31 mai Date limite pour déposer le rapport d’affiliation de 2017. Tout manquement à faire votre dép?t à cette date entrainera un risque de suspension.

Juin 2018

28 juin ศัพท์พนันบอล Conseil

Juillet 2018

31 juillet Paiements exigibles des cotisations de 2018 à LAWPRO?pour les surprimes en pratique immobilière et en litige civil pour le 2e trimestre.

Septembre 2018

15 septembre Date limite de LAWPRO? pour le crédit de gestion des risques?: remplir la déclaration en ligne à www.lawpro.ca?avant cette date pour recevoir le crédit de gestion des risques sur votre prime d’assurance 2018.
?27?septembre ?Conseil

Octobre 2018

Vers le 2 octobre

 

25 octobre

Début prévu du dép?t des demandes en ligne d’assurance responsabilité civile de LAWPRO?pour 2019 (sous réserve d’approbation du programme par le Conseil).

 

Conseil

31 octobre Paiements?exigibles des cotisations de 2018 à?LAWPRO pour les surprimes en pratique immobilière et en litige civil pour le 3e trimestre.

Novembre 2018

7?novembre Date limite pour les dép?ts électroniques à LAWPRO. Les demandes de renouvellement de LAWPRO pour l’assurance responsabilité professionnelle de 2019 doivent être déposées avant cette date pour être admissibles au rabais de 25?$ par avocat?(sous réserve de l’approbation du programme par le Conseil).
?14 novembre ?Dernière date limite pour soumettre la demande de renouvellement de LAWPRO?pour l’assurance responsabilité professionnelle de 2019.
30 novembre Conseil

Décembre 2018

?
31?décembre ?L’omission de renouveler le?Certificat d’autorisation pour les sociétés professionnelles?avant cette date entrainera l’expiration du certificat.
31?décembre ?L’omission de renouveler le?Certificat de conseiller juridique canadien?avant cette date entrainera l’expiration du certificat.
31?décembre Dernière date pour que les avocats et les parajuristes inscrivent leurs heures de FPC obligatoires dans le?portail du BHC. Tout manquement à faire et à consigner ces heures peut entrainer une suspension éventuelle et des frais de retard de 200?$.